La mauvaise redistribution de la richesse en Afrique, vecteur des crises militaro-politiques

Par essence, la puissance publique doit lutter contre les formes d’inégalités sociales^[1]. À ce titre, la régularité constitutionnelle définit un cadre normatif permettant aux États de tirer leur légitimité tout en assurant leur mission d’intérêt général à l’égard de leur citoyen. Par ailleurs, l’État de droit repose traditionnellement sur le principe de sacerdoce institutionnel qui a subi au cours de dernières décennies une diversification croissante^[2].

En effet, le droit moderne donnera la mission de la protection des droits de l’homme en plaçant l’individu sous la régulation des normes juridiques. Cependant, force est de constater que les conflits militaro-politiques en Afrique subsaharienne, sont à l’origine de l’État de droit qui a perdu aujourd’hui son importance.

Il faut donc, dans ce cas, faire place aux différents niveaux de régulation, que l’État doit officialiser ou auxquels il doit incorporer des règles, dont l’application reste problématique, rendant illusoire l’importance de ces droits. Si la démocratie libérale a triomphé sous l’impulsion d’une mondialisation politique et idéologique imposant, non seulement le modèle démocratique se heurte à une crise de représentativité^[3]. L’ingénierie des sciences sociales se distingue de ce que l'on appelle une crise de gouvernance.

La revendication du corps social affirme l'autonomie absolue de la protection et des garanties que nous offre l’arsenal juridique^[4]. D’après Tocqueville « la démocratie est un système politique qui donne accès à l’égalité des conditions, en d’autres termes, c’est un ensemble des droits qui peuvent s’exercer sans aucune inégalité manifeste dans un État de droit »^[5].

Il en résulte qu’en Afrique, l’exercice des droits fondamentaux, même élémentaires, est généralement incertain. Les États africains ne disposent pas des moyens nécessaires pour mettre en œuvre la jouissance de ces droits indéniables à ses citoyens. La réalité courante des inégalités sociales tente de marginaliser cruellement la classe populaire, pourtant, le principe de l’égalité est grandement écrit dans les différents textes juridiques.

L’assertion du principe de droit à l’information, de la gestion de la chose publique s'inscrit dans un mouvement qui marque la pureté de la règle de la transparence. En effet, le choix rationnel de la gestion de la chose publique met en lumière la procédure et la diversification d'information qui détermine les rapports entre les gouvernants et gouvernés débouchant sur la transparence des intérêts collectifs. Certes, la mise en œuvre de la problématique de ces pratiques est fondée sur le caractère collectif mettant en relief la moralisation de la vie publique.

C’est pour cette raison que Callon détermine « l’ensemble de ce processus de la transparence publique comme la règle de la démocratie technique »^[6]. Cependant, la question de la transparence s’apparente à un brassage de la mobilisation institutionnelle et sociale qui renforce la notoriété démocratique et de ses principes fondamentaux^[7].

Par ailleurs, le terme générique de la gestion de la chose publique regroupe à la fois la moralisation de la vie publique qui vise la meilleure performance permettant de pouvoir réglementer la gestion transparente. Il en résulte que l’objet de ce moyen d’action consiste à obtenir le changement de la vie socio-économique en vue d’entériner l’effectivité de l’intérêt commun^[8]. La crise socio-politique qui frappe depuis longtemps le continent africain nécessite la mise en place d’un mécanisme permettant de diagnostiquer les problèmes.

De ce fait, le niveau de la souffrance du peuple permet d’évaluer les conséquences désastreuses de cette crise à savoir le cortège de morts, la rébellion, les coups d’Etat, la destruction des édifices publics, les sans-abri, les élections mal organisées, la dépravation des mœurs et l’aggravation du taux de chômage, les injustices sociales, etc.

Le principe de l’État-nation, en tant que garant des institutions politiques ne parvient pas à mettre un terme aux privilèges inégalitaires et au phénomène de favoritisme. Dominique Schnapper relève que « la nation démocratique est généralement affaiblie. En d’autres termes, la souveraineté de l’État est contestée du fait que le processus d’intégration sociale se déploie dans un contexte de travail et de redistribution de façon inégalitaire de la richesse »^[9]. Ce qui laisse entrevoir que le déclin de la justice sociale serait à l’origine des crises récurrentes.

Si David Miller^[10] et Yael Tamir^[11] s’engagent à défendre la thèse d’un possible libéralisme, c’est à bon droit qu’ils contestent cette pensée selon laquelle le libéralisme politique ne se résume pas à l’individualisme. Dans cette dimension de réflexion, le libéralisme politique et républicain paraît sans doute comme une action légitime qui justifie le caractère régalien de l’État. Pour ce faire, le concept d’égalité réelle des droits équitables doit contrer toute forfaiture injustifiée en matière de la redistribution de la richesse.

La dégradation de la situation socio-politique et l’insécurité galopante en Afrique s’expliquent parfois par une fracture sociale. Les mécanismes de la solidarité institutionnelle n’existent aucunement. Cependant, la classe des élites effectue une politique de main mise sur la quasi-totalité de la richesse de ce continent, ce qui entraine la pauvreté sociale. Entre temps, les lobbies nationaux et internationaux se lancent dans une course d’enrichissement illicite pendant que le secteur de la mine permet à la fois de participer au financement des différentes rebellions^[12].

Dans ces conditions, la paix sociale est hypothéquée par l’absence d’une bonne politique en matière de redistribution de la richesse entre les citoyens. Alors, il est temps que les gouvernants africains pensent au partage collectif de la richesse du continent en inscrivant le peuple souverain au cœur de leur préoccupation.

Par ailleurs, la consolidation de la paix sociale peut être effective si les institutions publiques africaines font du droit à l’éducation la pierre fondatrice du pouvoir de l’État. Dans le cas contraire, le retentissement perpétuel des armes et les injustices sociales gouverneront la cité. Alors, l’hypothèse envisagée serait de mettre un coup de projecteur en élaborant le diagnostic des crises militaro-politiques en Afrique (I) tout en identifiant les causes réelles de ces conflits et par la suite, envisager des pistes de solutions (II).

I. Diagnostic des crises militaro-politiques en Afrique et ses conséquences

L’avènement de la théorie de la Justice de John Rawls en 1971 a permis de consolider les différentes réflexions sur la doctrine de la justice sociale^[13]. Dès lors, les problèmes d’exploitation de l’homme et des inégalités en termes de droit, après l’avènement de la démocratie, seront au cœur des débats publics. Comme l’affirme Rawls, la justice doit être la première vertu des institutions sociales. A ce titre, les citoyens d’une société libre ne pourraient en aucun cas obéir à un ordre manifestement injuste.

En effet, il est donné de constater que le continent africain a connu un passage très effrayant notamment, avec l’implication politique des militaires sur le processus de la consolidation des règles démocratiques. Les dispositions constitutionnelles empêchant de faire obstacle à un éventuel retour des militaires au sein des organes de décision politique se heurtent à la résistance opérée par les coups d’État fomentés par les corps habilités ou bien par les régimes qui s’opposent systématiquement à la culture de l’alternance démocratique.

La répartition des pouvoirs et les mécanismes de contrôle du pouvoir sont parfois affaiblis par la terreur des armes. On remarquera que l’abondance des mesures élaborées par les constituants africains pour le passage à la transition démocratique excluant le retour des militaires au pouvoir n'offre pas des garanties suffisantes pour la préservation des libertés et du pluralisme politique^[14].

Cependant, il ne faut pas négliger le fort attachement des classes dirigeantes qui, depuis plusieurs années, refusent délibérément d’accepter de se soumettre aux règles de la démocratie. Il est clairement établi que les armées africaines ont évolué^[15], mais les institutions militaires continuent d’influencer négativement la société africaine, ce qui rend plus complexe l’adhésion totale au processus de la transition démocratique du pouvoir en Afrique^[16]. Cela ouvre par conséquent, la voie vers la crise de gouvernance (A) qui se manifeste par un présidentialisme étouffant (B).

A. La crise de gouvernance

Le diagnostic de la situation socio-politique et démocratique démontre avec consternation que la légitimité politico-juridique est plongée dans une crise sans précédent. Le pouvoir politique se trouve en pleine confrontation avec le droit de résistance et d’oppression. Il en résulte que le continent africain a été longtemps le théâtre de plusieurs conflits militaro-politiques. Pour ce faire, la réaction des institutions africaines a apporté plusieurs tentatives de solutions notamment, d’ordre juridique, militaire et pacifique qui sont souvent restées lettres mortes, suite à la non-éradication du problème.

Le passage de l’OUA à l’Union africaine en 2002 était marqué par la volonté des institutions africaines de renoncer avec la mauvaise culture des coups d’États. L’UA, en 2003, renforcera son dispositif normatif en matière du maintien de la paix et la stabilité des institutions africaines^[17]. Beaucoup d’acteurs pensaient que l’Union Africaine était l’espoir de stabilité.

En outre, malgré des difficultés considérables, l’Union africaine a enregistré quelques avancées significatives. Cependant, la conspiration des coups d’États tant militaires ou constitutionnels continue de mettre en déroute la consolidation des règles démocratiques.

B. Le présidentialisme étouffant face à la nouvelle société civile africaine

La plupart des régimes politiques africains sont caractérisés par le présidentialisme^[18] où le pouvoir gravite autour du président de la République. Les propos avancés par Gérard Conac illustrent bien cette réalité : « Le chef de l'État était la clé de voûte des institutions politiques »^[19]. Le chef de l'État dirige l'État et le personnalise à l'extérieur comme à l'intérieur »^[20]. La consécration du pouvoir de l'État avec un présidentialisme étouffant bascule plus rapidement vers l’autocratie. Les coups opérés au niveau des normes constitutionnelles viennent mettre en dérégulation l’application des textes constitutionnels.

Dans cette hypothèse, le fonctionnement institutionnel se transforme plus rapidement en anarchie. Pour lutter contre le pouvoir autoritaire, les organisations africaines telles que l’UA et la CEEAC, la CEDEAO, etc. vont faire de la promotion et la consolidation de la démocratie leur cheval de bataille. Il appartient dans ce cas, de valoriser la souveraineté nationale qui s’exprime par la dévolution du pouvoir démocratique^[21].

Mais l’histoire controversée du troisième mandat et les tentatives de modifications de certaines Constitutions africaines se sont soldées par un échec. Malgré l’engagement de la société civile notamment, en Tunisie, en Algérie, au Burkina-Faso, au Sénégal, en République centrafricaine ou encore en République Démocratique du Congo, le processus démocratique prouve qu’il existe un fossé entre les réalités politiques et la théorie politique. Au-delà de l’interdiction faite du coup d’État comme moyen légitime d’acquisition du pouvoir, à titre d’exemple, la République centrafricaine fait partie des pays africains les plus dévastés par ce phénomène.

Le cycle permanent des coups d’État sera expulsé du système africain lorsque « la moralité constitutionnelle » s’imposera comme le seul moyen d’acquisition du pouvoir de l’État. Pour éviter la pérennité des régimes en Afrique, la limitation de la durée du mandat présidentiel doit être définie sans ambiguïté.

II. L'identification des causes réelles de ces crises dévastatrices et les pistes de solutions

Le processus d’identification des crises nécessite souvent l’usage de la stratégie pouvant permettre de résoudre les problèmes socio-politiques. A l’origine, le génie du pragmatisme découle de l’idée de la redistribution des prérogatives et des responsabilités entre l’État, la société politique et la société civile^[22]. Il s’ouvre à un moment le conformisme qui s’impose dans la société contemporaine. Pour ce faire, la société du risque^[23] et de la démocratie technique^[24] font partie désormais de la composante des enjeux publics, alors l’expertise scientifique, l’ingénierie technique, la représentation politique ainsi que le rôle de la société civile favorisent l’émergence d’une doctrine opérationnelle et stratégique à pouvoir résoudre tous ensemble des problèmes de la cité.

En effet, en raison des crises socio-politiques, de la défaillance de l’État providentiel, des conflits, de la guerre, des maladies, de l’environnement dévasté, une société qui vit de plus en plus dans la crainte renvoie à réfléchir autour de ses sujets. L’impulsion innovatrice et collective de la prise des décisions s’apparente à un cadre consensuel de la légitimation des décisions qui en découlent. Même si l’État apparaît toujours comme le seul détenteur légal de la puissance publique, la nouvelle société exige stratégiquement, aujourd’hui, la participation de toutes les couches sociales, c’est pourquoi, le peuple souverain participe implicitement à un niveau de degré variable dans le processus des décisions.

Les lieux d’ancrage de décisions publiques doivent tenir compte des revendications du peuple pour en faire une expression générale. La tradition stratégique et pragmatique n’est pas l’apanage des irréalités socio-politiques. Cependant, la perspective de la stratégie extérieure domine encore sur le pragmatisme des activités intérieures, raison pour laquelle l’expérimentation et les innovations qui sont importées d’ailleurs sont en contradiction parfois avec le postulat du réalisme africain. Dans ce contexte, il serait utile de mettre en œuvre une stratégie pragmatique et préventive plus orientée permettant d’évaluer le postulat de ces crises (A) tout en s’orientant vers les pistes de solutions (B).

A. Les conflits en Afrique : un postulat commun

L’actualité politique et institutionnelle de ce continent africain a donné une illustration saisissante, face aux différentes instabilités institutionnelles et politiques, incitant ainsi à s’interroger sur les rapports institutionnels et les conflits militaro-politiques en Afrique. L’histoire politique de l’Afrique est jalonnée par des soubresauts politiques entraînant une instabilité institutionnelle et conjoncturelle défavorables au développement du citoyen^[25]. Aujourd’hui, l’Afrique affiche le visage d’un pays politiquement instable, économiquement impuissant et dans lequel le niveau d’insécurité reste une source de préoccupation majeure.

De ce point de vue, la situation conflictuelle qui perdure sur ce contient depuis des années relève d’un paradoxe étonnant et trouve ses causes plutôt dans une situation socio-économique difficile^[26]. Les causes et les facteurs de conflit en Afrique sont divers et variés. Parmi les plus importants figurent la mauvaise assimilation de la Constitution, la fragilité des institutions étatiques, l’échec des efforts de démocratisation, le manque de dialogue et de coopération entre le pouvoir et l’opposition, la prolifération de groupes armés et des armes légères, la pauvreté sociale et la misère, les arriérés de salaires et/ou le non-paiement des salaires à terme échu, la fragilité du système éducatif ; l’absence des infrastructures des soins, la gabegie financière, les conflits communautaires, la rébellion, les coups d’Etat, enfin l’inefficacité du mode des résolutions de conflits ;

Il convient de noter que, même pris isolément, chacun de ces facteurs constitue en soi une source indiscutable de conflit, mais leur combinaison totale ou partielle est rendue davantage explosive. L’accumulation excessive des arriérés de salaires et le non-paiement régulier des salaires courants ont contribué au dénuement des fonctionnaires et autres agents de l’État et, par voie de conséquence, à la paupérisation d’une grande partie de la population, dans la mesure où, les fonctionnaires de l’Etat constituent les seuls soutiens de leurs familles respectives prises dans leur sens le plus large.

La pauvreté sociale est donc considérée comme l’une des causes principales de la crise en Afrique, mais aussi l’une des raisons fondamentales de sa perpétuation^[27]. L’harmonisation de la vie publique et sociale est une marque de confiance qui s’obtient à travers la mise en place d’un pacte social. La déréglementation et la privatisation de l’exercice des libertés publiques débouchent parfois sur une collusion d’ordre juridique et sociale. Le mythe de la gouvernance politisé et instauré dans le champ du système de management public s’explique par un climat de méfiance qui affecte les règles de fonctionnement de la démocratie^[28].

L’approche des solutions et la nature des problèmes ont consacré les mécanismes de négociation établis sur l’importance du contrat social en vue de résoudre les problèmes de la société. Souvent, les négociations ont conduit le gouvernement à prendre lui-même des mesures surréalistes aux problèmes d’une part et d’autre part, les partis en négociation exigent d’obtenir plus de satisfactions. Ce processus illustre bien la difficulté de la mise en application du pacte social^[29]. La question d’application du droit et celle du respect des intérêts collectifs en Afrique semblent être en danger. C’est pour cette raison que la crise de gouvernance en Afrique est réellement en état de contestation^[30]. Le malaise sociétal est tellement profond que les valeurs qui sont celles d’un État de droit sont perpétuellement en contradiction^[31].

Le déchaînement incessant des actes de violences en Afrique a conduit à la manipulation du pacte social. La flexibilité du droit endosse également une grande responsabilité sur la pérennité de cette crise. Primo, le pouvoir qui contrôle l’organisation de la vie en société et la planification dans la gestion de la chose publique est littéralement rendu comptable des dysfonctionnements constatés. Secundo, en cas d’inefficacité ou par manque de consensus relevant parfois sur le plan institutionnel, ceux qui représentent l’action syndicale ou la société civile sont tenus d’intervenir afin de défendre les intérêts collectifs.

B. Les relations humaines effondrées par la crise de confiance

Le constat de la gestion de relations humaines reste difficile, autrement dit la conciliation existante est souvent en difficulté dans le système relationnel^[32]. Face aux mutations de la société et aux exigences d’ordre politique, économique, social et culturel, un sentiment de perte de confiance est généralement établi par l’inapplication des principes qui sont assortis dans les clauses exécutoires mentionnées dans le pacte social^[33].

La régulation de ces relations est devenue, à notre sens, une coquille vide. Le constat de la précarité sociale, la politique d’exclusion, les injustices sociales, passant par des crises récurrentes mettent en péril les principes consacrés. Il convient de dire que le désagrément des actions collectives tente de rendre inopportun, le sens d’intérêt collectif qui est diamétralement opposé à la culture de la prédation parfois institutionnalisée en Afrique^[34].

Les pistes de solutions envisageables

Pour sortir l’Afrique de ce cycle infernal, je propose les pistes des solutions suivantes : garantir l’existence de l’État de droit ; mettre en place des institutions publiques plus démocratisées ; faire participer le citoyen dans la prise des décisions collectives afin d’éviter toutes formes de contestations sociales ; dépolitiser les institutions judicaires ; lutter contre l’insécurité tout en mettant une force d’interposition réactive à l’Africaine ; lutter contre le fléau de la rébellion ; rendre obligatoire l’instruction ; lutter contre la mauvaise gouvernance ; garantir la sécurité et la liberté de circulation des biens et des personnes sur l’espace africain ; promouvoir les droits de l’homme ; appuyer le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration des groupes armés ; organiser des élections libres et transparentes ; appuyer les institutions policières, judiciaires et pénitentiaires afin de restaurer le système de la chaîne pénale dans les Etats africains ; lutter contre le trafic d’armes et de munitions et la gestion des stocks ; rendre la diplomatie africaine plus agissante ; renforcer la capacité des institutions africaines tout en facilitant le redressement socio-économique ; mettre en place des cellules d’écoute tout en revalorisant le pouvoir des chefs coutumiers et religieux qui représentent des acteurs majeurs dans le système du vivre ensemble.

Conclusion

La mauvaise redistribution de la richesse en Afrique représente le corollaire indéniable de l’injustice sociale et des multiples crises militaro-politiques qui s’opposent à la doctrine sociologique du génie africain.