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La politique pénale confrontée à la pandémie au Maroc

Deux décrets-lois ont institué au Maroc l’état d’urgence sanitaire comme réponse au défi constitué par la pandémie de la covid-19. Ils ont été pris en application des dispositions constitutionnelles permettant au gouvernement de légiférer dans l’intervalle des sessions parlementaires avec l’accord des commissions concernées des deux chambres. Ils ont été complétés par la mise en place d’un comité de veille chargé d’atténuer les effets de la crise sur les plans économique, fiscal et social. Ils posent le problème de la légalité pénale de l’incrimination et des sanctions qu’ils prévoient. La justice pénale a adapté son fonctionnement aux nouvelles contraintes, notamment...