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Publications liées à "justice"
La politique pénale confrontée à la pandémie au Maroc
Hicham Hammouni, Enseignant Chercheur, Faculté Des Sciences Juridiques, Économiques Et Sociales, Université Moulay Youssef Ismail, MeknèsDeux décrets-lois ont institué au Maroc l’état d’urgence sanitaire comme réponse au défi constitué par la pandémie de la covid-19. Ils ont été pris en application des dispositions constitutionnelles permettant au gouvernement de légiférer dans l’intervalle des sessions parlementaires avec l’accord des commissions concernées des deux chambres. Ils ont été complétés par la mise en place d’un comité de veille chargé d’atténuer les effets de la crise sur les plans économique, fiscal et social. Ils posent le problème de la légalité pénale de l’incrimination et des sanctions qu’ils prévoient. La justice pénale a adapté son fonctionnement aux nouvelles contraintes, notamment...
Lire la suiteLe droit et le fait dans le processus d'abolition de l'esclavage
Mamadou Keita, Enseignant Chercheur À La Faculté De Droit Public, Université Des Sciences Juridiques De L'université Des Sciences Juridiques Et Politiques De Bamako (Usjpb), Amadou Bouaré, Enseignant Chercheur À La Faculté De Droit Privé, Université Des Sciences Juridiques Et Politiques De Bamako (Usjpb)De nos jours l’esclavage est perçu comme la pratique la plus répugnante. Il serait contraire aux valeurs humanistes dans lesquelles s’inscrivent les sociétés modernes de notre siècle. C’est dans le cadre de la lutte contre cette pratique que les Etats du monde ont adopté des instruments juridiques tant sur le plan supranational que national. Il en va ainsi pour le Mali qui a souscrit maints engagements juridiques à vocation abolitionniste de ladite pratique. Très récemment le pays a adopté une nouvelle loi en date de 2016 qui s’inscrit spécialement dans le même dessein. Cependant, il convient de relever qu’en dépit...
Lire la suiteIntervention judiciaire d'urgence et droits des personnes poursuivies en matière pénale
Cheikh Sene, Docteur En Droit Privé Et Sciences Criminelles, Enseignant-Chercheur À L'université Alioune Diop De Bambey, SénégalLa délinquance est devenue un phénomène universel qui évolue constamment. Plusieurs facteurs conditionnent aujourd’hui les variations dans la criminalité[1]. L’étude du phénomène criminel intéresse désormais plusieurs acteurs de la société notamment sociologues[2], religieux, politiciens, activistes des droits de l’homme etc. Toutefois, si l’apparition des nouvelles formes de délinquance commande l’adoption de règles efficaces, celles-ci doivent tenir compte des droits de l’homme[3] et des libertés fondamentales. L’intervention judiciaire d’urgence est souvent remise en cause par l’opinion publique qui s’intéresse désormais au déroulement des procédures judiciaires, surtout lorsque celles-ci mettent en cause des personnalités politiques. Cependant, faut-il reconnaître que la fonction...
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