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Publications liées à "maroc"
La politique pénale confrontée à la pandémie au Maroc
Hicham Hammouni, Enseignant Chercheur, Faculté Des Sciences Juridiques, Économiques Et Sociales, Université Moulay Youssef Ismail, MeknèsDeux décrets-lois ont institué au Maroc l’état d’urgence sanitaire comme réponse au défi constitué par la pandémie de la covid-19. Ils ont été pris en application des dispositions constitutionnelles permettant au gouvernement de légiférer dans l’intervalle des sessions parlementaires avec l’accord des commissions concernées des deux chambres. Ils ont été complétés par la mise en place d’un comité de veille chargé d’atténuer les effets de la crise sur les plans économique, fiscal et social. Ils posent le problème de la légalité pénale de l’incrimination et des sanctions qu’ils prévoient. La justice pénale a adapté son fonctionnement aux nouvelles contraintes, notamment...
Lire la suiteDisruption masculin ou féminin. La digitalisation du système judiciaire
Hicham Hammouni, Enseignant Chercheur, Fsjes De Meknès, Maroc, Latifa Diani, Enseignante Chercheure, Encg, MarocLire la suite
Commentaire du point 31 du plan marocain pour l'autonomie au Sahara
Salah Eddine Maatouk, Professeur À L'université Sidi Mohammed Ben Abdellah De FèsLire la suite