Le Droit pénal face aux défis de la société africaine contemporaine

Hommage à Henry Yebouet

La politique pénale confrontée à la pandémie au Maroc

Deux décrets-lois ont institué au Maroc l’état d’urgence sanitaire comme réponse au défi constitué par la pandémie de la covid-19. Ils ont été pris en application des dispositions constitutionnelles permettant au gouvernement de légiférer dans l’intervalle des sessions parlementaires avec l’accord des commissions concernées des deux chambres. Ils ont été complétés par la mise en place d’un comité de veille chargé d’atténuer les effets de la crise sur les plans économique, fiscal et social. Ils posent le problème de la...

Le droit et le fait dans le processus d'abolition de l'esclavage

De nos jours l’esclavage est perçu comme la pratique la plus répugnante. Il serait contraire aux valeurs humanistes dans lesquelles s’inscrivent les sociétés modernes de notre siècle. C’est dans le cadre de la lutte contre cette pratique que les Etats du monde ont adopté des instruments juridiques tant sur le plan supranational que national. Il en va ainsi pour le Mali qui a souscrit maints engagements juridiques à vocation abolitionniste de ladite pratique. Très récemment le pays a adopté une...

Infractions "mystiques" et droit pénal en Afrique

Sous le nom d’infraction « mystique », emprunté à l’anthropologie anglo-saxonne, ce sont les pratiques relevant de la sorcellerie -pour employer la terminologie courante- qui sont étudiées dans une première partie : après s’être interrogé sur l’ambiguïté du phénomène, après avoir tenté de le définir et en avoir constaté l’omniprésence malgré certaines pratiques antidotiques (fétichisme et divination), l’auteur en décrit des formes telles que les métamorphoses d’hommes-animaux ou l’anthropophagie. La seconde partie constate la difficulté d’appréhender ces phénomènes sous un...

La lutte contre la criminalité associée à la migration au Mali et au Niger

La criminalité transnationale organisée constitue un phénomène multiforme qui joue un rôle important dans le processus migratoire. Elle intervient dans le cadre de la migration irrégulière en organisant la traite des personnes et le trafic illicite des migrants. L’Organisation internationale du travail lutte contre le travail forcé qui frappe plus de vingt millions de personnes dont près de la moitié sont des déplacés à l’intérieur des frontières nationales ou au niveau international. Le Niger et le Mali s’associent à ce...

La constitutionnalisation de la lutte contre la corruption en droit guinéen

A s’en tenir à la lettre de la Constitution guinéenne de 2010, la volonté de lutter contre la corruption paraît manifeste. S’y ajoute la reconnaissance de l’autorité, à l’égal des lois et sous réserve de réciprocité, de textes internationaux qui condamnent les pratiques consistant en une utilisation malhonnête des deniers publics. Plusieurs lois nationales complètent ce dispositif notamment en combattant le blanchiment de capitaux et en encadrant la passation des marchés publics et les délégations de service public. Pour autant...

L'évolution du maintien de l'ordre et des manifestations en Côte d'Ivoire

Cet article retrace l’histoire et l’évolution du maintien de l’ordre en Côte d’Ivoire de l’époque coloniale à nos jours. Basé sur l’analyse de documents historiques et récents portant sur les principales manifestations qui ont jalonné l’histoire de ce pays, l’article démontre une corrélation entre d’une part la nature des régimes et systèmes politiques et de l’autre les acteurs et stratégies de maintien de l’ordre ainsi que les formes et modalités d’expression des dissentiments. Quatre époques peuvent être distinguées à cet...